Notes Légales

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Les Fermes Cavendish se réserve le droit, à sa discrétion, d'ajouter, de retirer ou de modifier toute condition, en tout ou en partie, et à n'importe quel moment. Les modifications entrent en vigueur dès l'affichage d'un avis de changement sur son site. Pour être au courant des mises à jour, veuillez consulter ces conditions de façon régulière et vérifier la date de la dernière mise à jour indiquée au début de la convention. Si une condition ou modification ne vous semble pas acceptable, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser son site. Si vous continuez à utiliser son site après l'affichage des modifications, c'est que vous acceptez les modifications en question. Ces conditions s'appliquent exclusivement à l'utilisation de son site Web et ne modifient en rien les conditions de toute autre entente que vous pouvez avoir avec les Fermes Cavendish.  

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Propriété intellectuelle  

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5) Les Fermes Cavendish considère que ses propriétés intellectuelles constituent des biens très importants et entend les protéger contre toute utilisation non autorisée. Sauf lorsque les présentes l'y autorisent, les Fermes Cavendish ne vous accorde aucun droit ou licence, par écrit ou non, d'utilisation de toute propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, tout brevet, marque de commerce, droits d'auteur, secret industriel ou renseignement confidentiel des Fermes Cavendish ou de tout autre collaborateur au contenu de son site.  

Utilisations permises  

Vous vous engagez à ne pas réutiliser le contenu de son site. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, reproduire, télécharger, afficher ou transmettre quoi que ce soit sans d'abord obtenir l'autorisation écrite des Fermes Cavendish.  

Vous consentez à ne pas modifier le contenu de son site et à ne pas utiliser le matériel à d'autres fins, faute de quoi vous violeriez ses droits de propriété intellectuelle. 

Licence restreinte 

Les Fermes Cavendish vous octroie une licence canadienne restreinte, non exclusive, non transférable, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser les textes HTML, clips audio, clips vidéo et autres formes de contenu sous-jacent présentés sur ces sites Web, pour usage non commercial (personnel ou éducatif) seulement, à condition : 

a) de ne pas modifier ni représenter faussement le contenu; 
b) d'inclure et d'afficher sur chaque copie du contenu les avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété exclusive s'y rattachant (indiqués par les symboles et expliqués au bas de la page) ainsi que cette licence restreinte. 
Le contenu dont la diffusion aux médias est autorisée peut également être affiché, imprimé, téléchargé et utilisé conformément aux pratiques usuelles régissant la diffusion de matériel autorisé par d'autres moyens. 

Utilisations interdites 

Aucune autre utilisation n'est autorisée. Sans limiter les conditions précédentes, vous n'êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement : 

a) à retirer du contenu de son site le droit d'auteur ou autre propriété exclusive compris dans le contenu; à vendre, à modifier ou à tenter de modifier le contenu de son site de quelque façon que ce soit ou à le reproduire ou à l'afficher publiquement, à utiliser ou à distribuer tout contenu de son site pour usage public, commercial, non éducatif ou non personnel, y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation du contenu de tout autre site Web; ou à transférer tout contenu de son site à toute personne sans l'autorisation écrite préalable des Fermes Cavendish; 
b) à imprimer ou à copier tout texte HTML ou autre logiciel informatique accessible sur son site; 
c) à utiliser son site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre son site et ses services, en menacer la sécurité ou en affecter le fonctionnement de façon négative ni abuser de toute autre façon des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites s'y rattachant, qu'ils soient directement liés à son site ou accessibles par le biais de ceux-ci, y compris mais sans s'y limiter, le téléchargement, l'affichage ou la transmission de virus informatique, de cheval de Troie, de ver informatique ou de tout autre fichier ou programme informatiques sur son site et pouvant être potentiellement dangereux, perturbateur ou destructif, ou pouvant occasionner à l'infrastructure de son site une charge trop grande; ou à utiliser un robot Web, moteur de balayage ou araignée, ou autre programme ou dispositif informatique ou procédé manuel permettant de surveiller, de copier, de résumer ou d'extraire des renseignements de son site ou de leur contenu, en totalité ou en partie; 
d) à utiliser ou à tenter d'utiliser tout autre compte, mot de passe ou renseignement lié à son site sans son autorisation écrite; à créer ou à utiliser une fausse identité sur son site ou à déguiser l'identité de toute personne ou entité ou, autrement, à représenter faussement votre affiliation à toute personne ou entité; ou à tenter d'obtenir l'accès non autorisé à son site; ou à soumettre sur son site tout renseignement erroné, faux ou incomplet; 
e) à restreindre ou à empêcher toute autre personne d'utiliser ou de profiter de son site, des sites s'y rattachant ou de tout autre service, ou à supprimer ou réviser toute partie du contenu affiché sur son site. 
De plus, vous acceptez d'être responsable des actions et communications entreprises ou transmises pendant l'utilisation du contenu de son site et de respecter toutes les lois applicables ou pouvant s'appliquer à l'utilisation d'activités ou du contenu de son site ou à l'égard de ce dernier. Les Fermes Cavendish examinera les situations pouvant entraîner des violations des lois et pourra demander l'aide et la collaboration des autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs pris en défaut. Les Fermes Cavendish se réserve le droit, en tout temps et au besoin, de divulguer tout renseignement concernant l'utilisation du contenu de son site afin de satisfaire aux exigences gouvernementales ou légales. 

Stipulation d'exonération de garanties 

Les Fermes Cavendish ne fait aucune représentation, garantie, stipulation et condition, explicite ou implicite, et y renonce expressément, quant à l'action d'une loi ou autrement, y compris, sans pour autant s'y limiter, toute garantie et condition implicites concernant la commercialité, la qualité marchande ou la pertinence d'un quelconque usage, absence de contrefaçon ou garantie ou représentation implicites liées à l'utilisation ou à la négociation des marques sur son site. Il est entendu que les Fermes Cavendish ne peut affirmer ni garantir : 1) que son site continuera de fonctionner, de fonctionner sans interruption ou sans erreur; 2) la qualité, l'exactitude, l'intégralité ou la pertinence de toute allégation, déclaration ou de tout renseignement présenté sur son site; 3) que les erreurs se produisant sur son site seront corrigées; 4) que son site est exempt de virus informatiques ou autres composantes dommageables, et 5) que de bons résultats seront obtenus du fait de suivre attentivement les instructions, directives ou recettes présentées sur son site. Son site est fourni « tel quel », sans garantie ni condition d'aucune nature. Il peut contenir des données inexactes ou des erreurs typographiques. 

Liens et limitation de la responsabilité pour les sites en lien

Il arrive parfois que les Fermes Cavendish fournit des liens qui vous dirigent vers d'autres sites Web à partir de ses propres sites. Ces liens et autres ressources proposées sur son site sont fournis aux utilisateurs d'Internet à titre pratique seulement et leur inclusion sur son site ne constitue ni un endossement ni une affiliation aux Fermes Cavendish. Si vous choisissez de visiter un site autre que son site, vous le faites à vos propres risques et demeurez responsable de prendre les mesures de protection nécessaires pour éviter la propagation de virus ou d'autres éléments dommageables. Vérifiez l'adresse URL (localisateur de ressources universel) indiquée par votre fureteur Internet pour voir si vous êtes encore sur son site ou si vous êtes rendu sur un autre site. 

Bien que les Fermes Cavendish fasse tout son possible pour offrir des liens exclusivement vers des sites Web qui partagent les mêmes normes qu'elle au chapitre du sens moral, de l'équité et de l'intégrité, les Fermes Cavendish n'est pas responsable du contenu des pages Web ainsi liées à son site ni d'aucune page qui échappe à son contrôle ou qui ne fait pas partie de son site. Les Fermes Cavendish ne sera pas tenue responsable du contenu de ces sites ni de toute page Web ne faisant pas partie de son site ou dont les Fermes Cavendish n'est pas la créatrice. En outre, les Fermes Cavendish se garde de tout commentaire ou de toute garantie et ne peut pas s'engager envers ces sites, envers les renseignements qui s'y trouvent ni envers les produits ou services qui y sont offerts, sauf ceux de son site. 
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Communications de renseignements 

Les Fermes Cavendish accueillera avec plaisir vos commentaires et répondra à vos questions sur les produits et l'entreprise. Cependant les Fermes Cavendish ne recherche pas et n'acceptera pas les idées, suggestions ou matériel non sollicités en rapport avec le développement, la conception, la fabrication ou le marketing de ses produits. Avec l'adoption de cette politique, les Fermes Cavendish espère éviter toute forme de désaccord avec les gens du public qui soumettent des idées ou des commentaires. 

Les Fermes Cavendish n'acceptera et n'examinera pas les idées créatives, suggestions ou matériel que vous lui soumettez autres que ceux explicitement demandés. Par conséquent, les Fermes Cavendish vous demande de ne pas lui communiquer ce type d'information. Si en dépit de cet avertissement vous lui envoyez ce type de renseignements : 

1) Toute remarque, suggestion, idée, graphique ou autre information (collectivement « les idées ») que vous communiquez aux Fermes Cavendish par le biais de son site (autres que les renseignements qu'elle s'engage à garder confidentiels en vertu de sa Politique de confidentialité), devient et demeure sa propriété, même si les Fermes Cavendish résilie ultérieurement cette convention. Cela signifie que... 
a. Les Fermes Cavendish n'est pas tenue de considérer ces demandes comme étant confidentielles; 
b. Vous ne pouvez pas lui intenter de procès si elle utilise les idées soumises (y compris, sans pour autant s'y limiter, les idées de produits ou de publicité); 
c. Si elle les utilise - ou si elle utilise toute autre idée similaire - elle n'est pas tenue de vous verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie; 
d. Elle aura la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs sur les idées présentées; et 
e. Elle pourra utiliser les idées pour toute fin, sans verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie. Vous consentez à ne pas revendiquer les droits de propriété, d'aucune sorte, sur les idées que vous présentez (y compris, sans pour autant s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez à recevoir toute compensation monétaire ou autre contrepartie en relation à un tel travail non sollicité, y compris, sans pour autant s'y limiter, toute mention. 

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute idée que vous présentez - en d'autres termes, vous reconnaissez que vous (et non pas les Fermes Cavendish) êtes entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et des droits d'auteur qui s'y rattachent. 

Divulgation et utilisation des renseignements communiqués 

Le matériel affiché sur ce site et les courriers électroniques envoyés aux Fermes Cavendish ne sont pas confidentiels et les Fermes Cavendish ne sera pas tenue responsable de leur utilisation ou de leur divulgation. Toute communication ou tout matériel (y compris le matériel, les suggestions et les idées non sollicitées, mais sans s'y limiter) envoyé sur ce site ou aux Fermes Cavendish pourra être utilisé par les Fermes Cavendish à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune compensation. 

Limitation de la responsabilité

Vous convenez qu'en aucun cas, les Fermes Cavendish, ses agences promotionnelles et publicitaires, et leurs affiliés respectifs, ses dirigeants, directeurs, membres, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires (collectivement les « représentants ») ne pourront pas être tenus responsables de son site pour quelque perte ou dommage que ce soit lié à un contrat, à la négligence ou à toute autre situation légale, y compris mais sans s'y limiter, tout dommage - intérêt direct, indirect, spécial, exemplaire, économique, accessoire ou consécutif ou tout autre dommage (y compris mais sans s'y limiter, des dommages pour préjudice à l'entreprise, perte de renseignements, de programmes ou de données et perte de profit, d'épargnes, de revenu ou d'achalandage), découlant de l'utilisation ou de l'accès à son site, d'un inconvénient, d'un délai ou d'une perte dans leur utilisation ou accès, du contenu de son site ou de tout site Web en lien ou de toute panne s'y produisant (y compris mais sans s'y limiter, tout dommage encouru en raison de l'omission ou du caractère erroné de son site ou des sites liés ou du contenu qui s'y trouve; les défauts de performance, erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmissions, virus informatiques ou pannes de connexion; ou la transmission de renseignements personnels ou confidentiels vers son site ou les sites en lien, ou à partir de ceux-ci), même si les représentants ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si de tels dommages ou de telles pertes étaient prévisibles. 

Libération et indemnité 

Vous acceptez de libérer et d'indemniser les Fermes Cavendish, ses représentants ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les promotions, concours et autres programmes spécifiques présentés sur son site (appelés collectivement dans les présentes les « délaissataires ») et de ne pas les tenir responsables de toute responsabilité envers l'utilisation de son site ou découlant de celle-ci, y compris des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit encourus par des personnes, y compris le décès, ou faits à une propriété ou autrement, consécutifs à l'utilisation ou à l'accès, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, ainsi qu'à tout inconvénient, retard ou perte d'utilisation ou d'accès à son site ou aux sites liés, à leur contenu, y compris mais sans s'y limiter, la responsabilité découlant d'une négligence, ainsi que les frais comptables et juridiques raisonnables. 

Champ d'application 

À moins d'indication contraire, le matériel sur son site est présenté dans le but de fournir de l'information sur les Fermes Cavendish et sur ses produits. 

Les produits auxquels on fait référence sur ce site sont disponibles au Canada ou aux États-Unis, ou les deux, et peuvent ne pas être offerts dans votre pays. 

Si vous utilisez son site depuis l'extérieur du Canada et des États-Unis, vous le faites de votre propre chef et vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur sur votre territoire. L'accès au contenu de son site à partir d'un endroit où son contenu est jugé illégal est strictement interdit. 

Modifications 

Les Fermes Cavendish peut, en tout temps, sans vous aviser au préalable et sans être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, interrompre ou supprimer tout aspect de son site, y compris : i) modifier la disponibilité des sites, en restreindre l'accès, imposer des limites sur l'un ou l'autre des services ou caractéristiques des sites ou des sites qui sont en lien; ii) ajouter, retirer ou modifier tous frais d'utilisation de son site ou de tout autre service lié à son site (les « services ») ou toute caractéristique s'y trouvant, et iii) retirer, ajouter, modifier ou apporter tout changement au contenu de son site. Les Fermes Cavendish se réserve le droit, à sa discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie de son site, en tout temps et sans avis préalable, mais confirme ne pas être obligé de le faire. 

Compétence législative 

En accédant à son site, vous acceptez que toute question entourant l'accès à son site ou concernant son utilisation soit régie par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada pertinentes ou celles de l'État de New York qui s'appliquent, sans référence aux principes de conflit de lois, et que vous vous engagez à respecter ces lois. Vous acceptez aussi de n'exporter aucun contenu présenté sur son site, qui pourrait constituer une violation des règlements et des lois sur l'exportation applicables. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions. 

AUTRES POINTS SUR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION D'UTILISATION 

Conditions d'utilisation supplémentaires 

Certaines pages de son site peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires (y compris des conditions qui régissent des promotions, des concours ou d'autres programmes spécifiques) (les « conditions d'utilisation supplémentaires »). En utilisant ces pages, en totalité ou en partie, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent à ces pages. Les Conditions et les Conditions d'utilisation supplémentaires constituent la totalité de la convention entre vous et les Fermes Cavendish à l'égard de la matière traitée dans les présentes et remplacent toute communication, représentation ou entente, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et les Fermes Cavendish ou ses affiliés à l'égard de la matière traitée. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions d'utilisation supplémentaires, il est entendu que les Conditions prévalent. 

Si vous avez un motif d'action par rapport à l'utilisation de son site ou aux conditions, cette action doit être entreprise dans un délai d'un (1) an suivant le début de la poursuite ou de l'action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que toute clause ou toute partie des conditions est inexécutable, cette clause devra être appliquée de façon maximale, dans la mesure permise, afin de permettre l'application des conditions, et le reste des conditions demeurera en vigueur. Aucune renonciation de toute clause des présentes ne sera valide à moins qu'elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé des Fermes Cavendish et de vous. Le défaut des Fermes Cavendish de maintenir ou d'assurer l'application stricte de toute clause des conditions ou de tout droit ne peut pas être interprété comme une renonciation de cette clause ou de ce droit. Aucune modification ne sera apportée aux conditions sans l'affichage d'une version révisée sur cette page. Les conditions s'appliqueront au profit des Fermes Cavendish et de ses affiliés. Toute référence aux conditions des Fermes Cavendish et de ses sociétés affiliées doit, tant que le contexte le permet, comprendre les sociétés mères, les sociétés soeurs, les sociétés liées et affiliées ainsi que leurs dirigeants, représentants, employés, contractants et agents respectifs. Les titres et sous-titres de la présente convention ne sont écrits qu'à titre pratique et n'ont aucune valeur légale ou interprétative. D'autres conditions peuvent s'appliquer si vous utilisez d'autres services ou services associés ou d'autre contenu ou logiciel de tierce partie sur les sites en lien à son site. En tout temps et sans avis préalable, les Fermes Cavendish peut céder ses droits et responsabilités à toute autre partie en vertu de la présente convention. En aucun cas vous ne pouvez céder vos droits et responsabilités à toute autre partie en vertu de la présente convention.

Dernière mise à jour : le 3 janvier 2005