Confidentialité et Notes Légales

La protection des renseignements personnels est un principe important pour JD Irving Limitée et ses filiales de même que pour ses sociétés exploitantes partenaires (les « Sociétés »).

Collecte, usage et divulgation responsables et limités
Les Sociétés qui collectent, utilisent et divulguent des renseignements personnels s’engagent à le faire de manière responsable et seulement dans la mesure où cette activité est requise en lien avec les services qu’elles offrent.

Politiques et procédures visant à assurer le respect de la LPRPDE
Les Sociétés qui doivent se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et qui collectent, utilisent et divulguent des renseignements personnels s’engagent à mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à assurer le respect de la LPRPDE.

Exactitude
Les Sociétés qui recueillent des renseignements personnels s’engagent à s’assurer que ces renseignements sont exacts, complets et à jour, selon les besoins relatifs aux fins auxquelles les renseignements sont destinés.  

Mesures de protection
Les Sociétés qui recueillent des renseignements personnels disposent de mesures de protection destinées à protéger tous les renseignements personnels des accès non autorisés et à empêcher toute divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisée des renseignements.  

Sensibilisation et formation
Les Sociétés qui doivent se conformer aux exigences la LPRPDE s’engagent à fournir à leurs employés toutes les activités de formation et de sensibilisation requises pour s’assurer qu’ils comprennent bien et respectent la LPRPDE.  

Demandes de renseignements
JD Irving Limitée a nommé agent de protection de la vie privée dont la fonction est de veiller au respect des exigences de la LPRPDE. Il est possible de communiquer avec l’agent de protection de la vie privée à privacyofficer@jdirving.com ou, par téléphone, au 506-632-7777.  

Chacune des Sociétés qui doivent se conformer aux exigences la LPRPDE a nommé un administrateur de la vie privée et le nom de chaque administrateur de la vie privée peut être obtenu en en présentant la demande à l’agent de protection de la vie privée. Les demandes de renseignements relatives à une société précise doivent être transmises à l’administrateur de la vie privée concerné. Il est possible d’obtenir une copie de la politique de confidentialité mise en œuvre par une société donnée en formulant une demande à cet effet à l’administrateur de la vie privée.  

Si vous êtes incapable de résoudre à votre satisfaction une question relative à la protection de la vie privée en communiquant directement avec l’administrateur de la vie privée, on peut s’en remettre à l’agent de protection de la vie privée.  

Énoncé juridique
Votre accès au présent site et l’usage que vous en faites, quel qu’il soit, constituent une acceptation de votre part d’être lié par les conditions générales ci dessous.  
Dans le présent exposé juridique, les mots « on », « nous », « notre » et « nos » font référence à JD Irving Limitée et à ses sociétés connexes, qui possèdent, exploitent et tiennent à jour le présent site ou ses composants.  

On vous accorde la permission de visualiser, stocker, imprimer et reproduire les pages du présent site Web pour votre usage personnel seulement, à titre informatif uniquement. Toute utilisation commerciale est interdite.  

Le présent site et l’ensemble de ses composants, y compris le texte, les tableaux, les images et le contenu audio, sont notre propriété et celle de nos concédants et ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Tous droits réservés. Il vous est interdit de modifier les renseignements affichés sur le présent site sans en avoir obtenu par écrit notre permission expresse.  

L’ensemble des noms, des logos, des marques de commerce et du contenu original présents sur le site sont notre propriété et nous l’utilisons sous licence. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans en avoir obtenu par écrit notre permission expresse.  

Nous ne faisons aucune prétention et ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des renseignements ou des données contenus sur le présent site et l’ensemble des garanties et des conditions en tout genre, expresses, implicites ou prescrites par la loi sont exclues par les présentes. Nous ne prétendons pas que le présent site ou le serveur sont exempts de virus ou d’autres éléments malveillants.  

Nous ne pouvons en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, indirects ou collatéraux ainsi que les pertes ou les dépenses, découlant de votre accès au présent site ou de l’usage que vous en faites.  

Nous n’acceptons aucune responsabilité en lien avec le matériel ou l’information contenus sur les sites Web créés ou tenus à jour par des tiers et vers lesquels les pages du présent site peuvent contenir des liens. Le courrier électronique envoyé au présent site Web par le biais d’Internet n’est pas sécurisé et les utilisateurs doivent s’abstenir d’envoyer des renseignements sensibles ou confidentiels.  

Nous nous arrogeons le droit d’utiliser, à l’interne, tous les renseignements que nous recueillons du fait de votre utilisation du présent site Web. Nous ne vendons pas et ne divulguons pas ces renseignements à des tiers sans liens avec nous.  

Le présent site Web et l’usage que vous en faites sont soumis aux lois de la province du Nouveau Brunswick et du Canada qui s’appliquent.  

Effectif depuis 2007